Formation fonctionnement du CSE
Le Comité social et économique
Santé Sécurité et Conditions de travail
Durée :
- 2 jours
Public
- Membres élus du CSE
- Direction ou RRH
Moyens pédagogiques
- Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
- Travail possible sur des documents de l'établissement
- Formateur : la formation fonctionnement du CSE est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
Principaux objectifs pédagogiques
- Transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Économique
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Maîtriser les règles de fonctionnement de la nouvelle instance CSE
Prérequis
- Aucun
Lieu
- Formation fonctionnement du CSE en stages intra-entreprise
Dans vos locaux sur toute la France
Programme de la formation fonctionnement du CSE.
Formation santé sécurité et conditions de travail.
La formation fonctionnement du CSE est constituée de 3 modules.
Module 1. MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
- Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Economique
- Le cadre d'implantation : les établissements distincts, l'unité économique et sociale, CSE central, le groupe
- Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
- La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d'entrave)
MODULE 2. REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE - COMITé SOCIAL ET éCONIMIQUE
- Les réunions
- Le crédit d'heures
- Le règlement intérieur
- Ordre du jour, local, votes et délibérations
- La formation des membres
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Les relations avec les salariés
- Les budgets
- Le recours aux experts : nouveaux domaines d'expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
Module 3. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE
- Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
- Informations et consultations économiques et sociales
- Informations récurrentes et ponctuelles
- Modalités de consultation
- La base de données économique et sociale (BDES)
- Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Analyse des risques, inspections, actions de prévention
- Le rôle de négociation du CSE
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent