Formation CSE

Formation des membres du CSE
et de la CSSCT

La formation santé sécurité et conditions de travail du CSE.
Comité social et économique

Durée :

  • 2 jours

Public

  • Membres élus du CSE
  • Direction ou RRH

Moyens pédagogiques

  • Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
  • Travail possible sur des documents de l'établissement
  • Formateur : la formation fonctionnement du CSE est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

Principaux objectifs pédagogiques

  • Transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Économique
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance

Prérequis

  • Aucun

Lieu

  • Formation fonctionnement du CSE en stages intra-entreprise
    Dans vos locaux sur toute la France

Programme de la formation fonctionnement du CSE.
Formation santé sécurité et conditions de travail.

Fonctionnement du CSE - Séance de formation CSE

La formation fonctionnement du CSE est constituée de 3 modules.

Module 1. MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE

  • Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Economique
  • Le cadre d'implantation : les établissements distincts, l'unité économique et sociale, CSE central, le groupe
  • Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
  • La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d'entrave)

MODULE 2. REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE - COMITé SOCIAL ET éCONIMIQUE

  • Les réunions
  • Le crédit d'heures
  • Le règlement intérieur
  • Ordre du jour, local, votes et délibérations
  • La formation des membres
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Les relations avec les salariés
  • Les budgets
  • Le recours aux experts : nouveaux domaines d'expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière

Module 3. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE

  • Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
  • Informations et consultations économiques et sociales
  • Informations récurrentes et ponctuelles
  • Modalités de consultation
  • La base de données économique et sociale (BDES)
  • Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Analyse des risques, inspections, actions de prévention
  • Le rôle de négociation du CSE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent


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