Formation CSE

Formation des membres du CSE
et de la CSSCT

La formation santé sécurité et conditions de travail du CSE.
Comité social et économique

Durée :

  • 2 jours

Public

  • Membres élus du CSE
  • Direction ou RRH

Moyens pédagogiques

  • Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
  • Travail possible sur des documents de l'établissement
  • Formateur : la formation fonctionnement du CSE est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

Principaux objectifs pédagogiques

  • Transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Économique
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance

Prérequis

  • Aucun

Lieu

  • Formation fonctionnement du CSE en stages intra-entreprise
    Dans vos locaux sur toute la France

Programme de la formation fonctionnement du CSE.
Formation santé sécurité et conditions de travail.

Séance de formation CSE

La formation fonctionnement du CSE est constituée de 3 modules.

Module 1. MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE

  • Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Economique
  • Le cadre d'implantation : les établissements distincts, l'unité économique et sociale, CSE central, le groupe
  • Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
  • La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d'entrave)

MODULE 2. REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE - COMITé SOCIAL ET éCONIMIQUE

  • Les réunions
  • Le crédit d'heures
  • Le règlement intérieur
  • Ordre du jour, local, votes et délibérations
  • La formation des membres
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Les relations avec les salariés
  • Les budgets
  • Le recours aux experts : nouveaux domaines d'expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière

Module 3. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - CSE

  • Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
  • Informations et consultations économiques et sociales
  • Informations récurrentes et ponctuelles
  • Modalités de consultation
  • La base de données économique et sociale (BDES)
  • Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Analyse des risques, inspections, actions de prévention
  • Le rôle de négociation du CSE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Droit d'alerte en matière d'atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent


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