Formation du CSE et de la CSSCT

Formation des membres du CSE
en présentiel ou en formation à distance

La formation santé sécurité et conditions de travail du CSE.
Comité social et économique

La formation aborde : 

  • les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • la Commission santé sécurité et conditions de travail : rôle et fonctionnement
  • les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
  • les missions en matière de SST 
  • les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
  • un approfondissement des risques de l'organisme
  • le positionnement du CSE et de la CSST avec les autres acteurs de la sécurité
  • le positionnement de la CSSCT vis-à-vis du CSE
  • les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE
  • le droit à l'information et les consultations obligatoires du CSE

Dans le cas d'une formation de 5 jours, les risques de l'organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée. Les aspects réglementaires en lien avec l'organisation sont étoffés. Une visite terrain est organisée.

Commentaires : Par rapport aux programme de 3 jours, les parties 2 et 3 du programme sont davantage étayées.

Principaux objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles de fonctionnement de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail
  • Connaître les droits et obligations des membres de la CSSCT, les limites de leurs missions en matière de SST
  • Être capable d'analyser les conditions de travail et les risques professionnels
  • Être capable d'analyser les accidents du travail et les incidents
  • Être capable d'identifier et de formuler des propositions d'améliorations
  • Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes

Durée :

  • 3 jours si effectif < 300 salariés : stage inter ou intra de 3j |
  • 5 jours si effectif > 300 salariés : intra 5j ou formule mixte 3j d'intra et 2j d'inter - Stage Intra 5j sur Paris et Lyon

Public

  • Membres élus de la CSSCT du CSE

Moyens pédagogiques

  • Formation en présentiel et en distanciel
  • Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
  • Exercices sur l'analyse des risques et l'analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
  • Une visite terrain peut être organisée
  • Une documentation très complète est remise
  • FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

Prérequis

  • Aucun

Lieu

  • Formation de la Commission SSCT du CSE en stages intra-entreprise
    Dans vos locaux sur toute la France

Tarifs

  • Inter : voir bulletin 
  • Intra : nous consulter

Délais d'accès

La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l'offre commerciale.

Accessibilité PSH

(Personne en Situation de Handicap)

 Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite. Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition au 04 38 12 88 56.

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Programme de la formation

Séance de formation de la Commission SSCT du CSE

La formation des membres du CSE est constituée de 5 modules.

Partie 1 : Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail »

  • Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail
  • Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
  • Fonctionnement du CSE
  • Vision d'ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le CSE et les enjeux de la sécurité
  • Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL

Partie 2 : Connaître et analyser les risques professionnels

  • L'analyse des situations de travail, l'évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
  • Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
  • Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux

Partie 3 : L'étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

  • L'exercice du droit à l'information en santé sécurité
  • Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
  • Intervention lors de l'exercice du droit de retrait d'un salarié, la procédure de danger grave et imminent
  • Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l'accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
  • Les inspections – mise en situation et visite terrain

Partie 4 : Analyse des accidents du travail et des incidents

  • les enquêtes du CSE
  • La méthode d'analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
  • Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

Partie 5 : Le CSE en tant que moteur de la prévention

  • Faire la promotion du CSE et de la prévention
  • La Communication

DISPOSITIF DE SUIVI / VALIDATION DES ACQUIS
DOCUMENTS DÉLIVRÉS

  • En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
  • En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d'atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
  • Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d'évaluation Qualité à chaud
  • Évaluation des acquis de la formation :  questionnaire, exercices sur l'analyse des risques, étude de cas sur l'analyse des accidents du travail
  • Fiche de présence
  • Attestation de formation


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