formation santé sécurité et conditions de travail CSE, le Comité Social et Économique
La formation aborde :
- les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT, en matière de Santé et sécurité
- les missions en matière de SST
- les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents)
- un approfondissement des risques de l'organisme
- le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité
- les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE
- le droit à l'information et les consultations obligatoires du CSE
Dans le cas d'une formation de 5 jours, les risques de l'organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée. Les aspects réglementaires en lien avec l'organisme sont étoffés. Dans la mesure du possible, une visite terrain est organisée.
- Formation initiale des membres du CSE : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation initiale des membres de la CSSCT : 5 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres du CSE : 3 jours (quelle que soit la taille de l'établissement)
- Formation obligatoire lors du renouvellement du mandat des membres de la CSSCT: 5 jours (pour les établissements > 300 salariés) et 3 jours (pour les établissements < 300 salariés)
Principaux objectifs pédagogiques de la formation cse
- Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail, dans le respect du cadre réglementaire
- Exercer les missions du CSE en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail
- Être capable d'analyser les situations de travail et les risques professionnels
- Mettre en application des méthodes d'analyse des accidents du travail et des incidents
SSCT : Santé Sécurité Conditions de Travail
Formation CSE la durée :
Tous nos stages peuvent être réalisés en Inter ou en Intra :
- 5 jours pour la formation initiale
Public
- élus CSE
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Formation CSE en présentiel et en distanciel
- Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuses mises en situation
- Exercices sur l'analyse des risques et l'analyse des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires
- Une visite terrain peut être organisée en intra
- Une documentation très complète est remise
- FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels
Lieu
- Formation CSE obligatoire stages inter-entreprises :
Paris, Lyon, Toulouse, Lille, Marseille, Grenoble, Rennes - Formation CSE stages intra-entreprise :
En vos locaux dans toute la France
Tarifs
- Inter : voir bulletin
- Intra : nous consulter
Délais d'accès
La durée estimée entre la validation du projet par le commanditaire et le début de la prestation sera précisée en amont dans l'offre commerciale.
Accessibilité PSH
(Personne en Situation de Handicap)
Nos formations inter-entreprises sont réalisées dans des établissements aménagés pour les personnes à mobilité réduite.
Pour toute situation de handicap, que la formation se déroule en inter ou en intra, nous recommandons à tout participant en situation de handicap (ou commanditaire de l’action) de nous le signaler le plus en amont possible, pour l’accueillir et l’accompagner dans les meilleures conditions.
Référent Handicap : Olivier BOUTEILLER - 06 80 26 69 64 – olivier@aqse-france.com
Programme formation CSE
Formation santé sécurité et conditions de travail.
La formation des membres du CSE est constituée de 5 modules.
Partie 1 : Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail »
- Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé sécurité conditions de travail
- Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité
- Fonctionnement du CSE
- Vision d'ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le CSE et les enjeux de la sécurité
- Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
Partie 2 : Connaître et analyser les risques professionnels
- L'analyse des situations de travail, l'évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
- Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention
- Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
Partie 3 : L'étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- L'exercice du droit à l'information en santé sécurité
- Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
- Intervention lors de l'exercice du droit de retrait d'un salarié, la procédure de danger grave et imminent
- Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l'accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
- Les inspections – mise en situation et visite terrain
Partie 4 : Analyse des accidents du travail et des incidents
- les enquêtes du CSE
- La méthode d'analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Partie 5 : Le CSE en tant que moteur de la prévention
- Faire la promotion du CSE et de la prévention
- La Communication
DISPOSITIF DE SUIVI / VALIDATION DES ACQUIS
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
- En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
- En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d'atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
- Evaluation de la satisfaction des stagiaires : fiche d'évaluation Qualité à chaud
- Évaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l'analyse des risques, étude de cas sur l'analyse des accidents du travail
- Fiche de présence
- Attestation de formation
Agenda de la formation des membres du CSE en inter-entreprises
Depuis le 30/03/2022, durée obligatoire de 5 jours pour la formation initiale, quelle que soit la taille salariale de l'établissement (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
Tarif 5 jours inter : 1160 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
La Défense
- 4-5-6 février et 13-14 février 2025 – La Défense
- 20-21-22 mai et 5-6 juin 2025 – La Défense
- 23-24-25 septembre et 2-3 octobre 2025 – La Défense
- 2-3-4 décembre et 11-12 décembre 2025 – La Défense
Gare de Lyon
- 18-19-20 mars 2025 et 26-27 mars 2025– Gare de Lyon
- 17-18-19 juin et 25-26 juin 2025 – Gare de Lyon
- 18-19-20 novembre et 26-27 novembre 2025 – Gare de Lyon
Tarifs inter Lyon 5 jours : 1160 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- 1-2-3 avril et 9-10 avril 2025 – Lyon 03 - cours de la Liberté
- 18-19-20 novembre et 26-27 novembre 2025 – Lyon 03 - cours de la Liberté
Tarifs inter Aix / Marseille 5 jours : 1060 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Marseille Les Docks :
- 3-4-5 juin et 12-13 juin 2025
- 25-26-27 novembre et 4-5 décembre 2025
Tarifs inter Voiron ou ST Martin d'Hères 5 jours : 1060 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Grenoble - Secteur Voiron (juste à la sortie A48)
- 8-9-10 avril et 17-18 avril 2025
- 23-24-25 septembre et 2-3 octobre 2025
- 1-2-3 décembre et 11-12 décembre 2025
Grenoble - ST Martin d'Hères :
- 11-12-13 mars et 20-21 mars 2025
- 24-25-26 juin et 2-3 juillet 2025
- 4-5-6 novembre et 13/14 novembre 2025
Centre-ville (Charles Rémusat)
Tarifs inter Toulouse 5 jours : 1080 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- 4-5-6 mars 2025 et 13-14 mars 2025 – Toulouse Rémusat
- 17-18-19 juin 2025 et 25-26 juin 2025 – Toulouse Rémusat
- 7-8-9 octobre 2025 et 15-16 octobre 2025 – Toulouse Rémusat
Tarifs inter Lille 5 jours : 1080 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
- 4-5-6 mars et 13-14 mars 2025 – Lille – gare des Flandres
- 17-18-19 juin et 25-26 juin 2025 – Lille – gare des Flandres
- 4-5-6 novembre et 13-14 novembre 2025 – Lille – gare des Flandres
Tarifs inter 5 jours : 1060 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Rennes - Les 3 soleils
- 13-14-15 mai et 21-22 mai 2025 – Rennes, Les 3 soleils
- 8-9-10 décembre et 17-18 décembre 2025 – Rennes, Les 3 soleils
Tarifs inter 5 jours : 1060 € HT/personne - tarif dégressif à partir de la 2ème personne.
Nantes - Euronantes
- 24-25-26 juin et 3-4 juillet 2025 – Nantes - Euronantes
- 8-9-10 décembre et 17-18 décembre 2025 – Nantes - Euronantes
Quelques références secteur Privé
Activité industrielle - métallurgie
Chimie & pharmacie
Industrie Agro alimentaire
BTP, construction, connexes
Tertiaire, ingénierie, service
Commerce, logistique, loisirs
Economie sociale et solidaire
